Journal officiel · Décret

Décret n°50-307 du 10 mars 1950 MODIFICATION DES ART. 11 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 16 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DU D. 48278 DU 12-02-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1950
Publié le15 mars 1950
PublicationJORF du 15 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000495556
RéférenceDécret n°50-307 du 10 mars 1950 MODIFICATION DES ART. 11 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 16 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DU D. 48278 DU 12-02-1948, JO du 15 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°48-278 du 12 février 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).