Journal officiel · Décret
Décret n°48-278 du 12 février 1948 portant organisation de l'école centrale de Lyon.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1948
Publié le19 février 1948
PublicationJORF du 19 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687159
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Cité par 2 textes
Décret n°50-307 du 10 mars 1950 · modifie
Décret n°62-777 du 7 juillet 1962 · modifie