Journal officiel · Décret

Décret n°72-465 du 9 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 71493 DU 25 JUIN 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juin 1972

Publié le10 juin 1972

PublicationJORF du 10 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000495564

RéférenceDécret n°72-465 du 9 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 71493 DU 25 JUIN 1971, JO du 10 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-493 du 25 juin 1971 · modifie