Journal officiel · Décret
Décret n°72-482 du 14 juin 1972 DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1972
Publié le16 juin 1972
PublicationJORF du 16 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495568
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-68 du 23 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R212-10 (M) · concordance