Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU GASOIL GRAND FROID

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORINDH8700673A
IdentifiantJORFTEXT000000495684
RéférenceArrêté du 29 octobre 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU GASOIL GRAND FROID, JO du 31 octobre 1987, NOR INDH8700673ALégifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).