Journal officiel · Décret

Décret n°45-1829 du 14 août 1945 RELATIF A L'ELECTORAT ET A L'ELIGIBILITE : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR L'AEF, LE CAMEROUN ET LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1945
Publié le17 août 1945
PublicationJORF du 17 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495725
RéférenceDécret n°45-1829 du 14 août 1945 RELATIF A L'ELECTORAT ET A L'ELIGIBILITE : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR L'AEF, LE CAMEROUN ET LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, JO du 17 août 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-128 du 20 janvier 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).