Journal officiel · Décret

Décret n°46-128 du 20 janvier 1946 ELECTORAT ET ELIGIBILITE (ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES), NON-CITOYENS JOUISSANT DE L'ELECTORAT POLITIQUE, MAINTIEN EN VIGUEUR DU D. DU 14-08-45 ET DU D. DU 30-08-45

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1946
Publié le24 janvier 1946
PublicationJORF du 24 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000871928
RéférenceDécret n°46-128 du 20 janvier 1946 ELECTORAT ET ELIGIBILITE (ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES), NON-CITOYENS JOUISSANT DE L'ELECTORAT POLITIQUE, MAINTIEN EN VIGUEUR DU D. DU 14-08-45 ET DU D. DU 30-08-45, JO du 24 janvier 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-1829 du 14 août 1945 · modifie
Décret n°45-1961 du 30 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).