Journal officiel · Décret
Décret n°45-1753 du 6 août 1945 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT POUVANT ETRE ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1945
NatureDécret
Signé le6 août 1945
Publié le7 août 1945
PublicationJORF du 7 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495729
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