Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1716 du 9 novembre 1948 portant modification de l'article 33 du décret du 12 avril 1914 sur le fonctionnement du crédit maritime mutuel.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1948
Publié le12 novembre 1948
PublicationJORF du 12 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495743
RéférenceDécret n° 48-1716 du 9 novembre 1948 portant modification de l'article 33 du décret du 12 avril 1914 sur le fonctionnement du crédit maritime mutuel., JO du 12 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1914 · modifie
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