Journal officiel · Décret
Décret n°49-1153 du 12 août 1949 POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1949
Publié le20 août 1949
PublicationJORF du 20 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495771
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°83-109 du 18 février 1983 · modifie