Journal officiel · Décret
Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1983
NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000516003
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 49-995 du 26 juillet 1949 · modifie
Décret n°49-1153 du 12 août 1949 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 8 textes
Décret n°85-1269 du 2 décembre 1985 · modifie
DECRET98-820 · modifie
ARRETE · application
Décret2005-1709 · modifie
Aller plus loin
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