Journal officiel · Décret

Décret n°85-1269 du 2 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83109 DU 18-02-1983 RELATIF AUX STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1985
Publié le3 décembre 1985
PublicationJORF du 3 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690231
RéférenceDécret n°85-1269 du 2 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83109 DU 18-02-1983 RELATIF AUX STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, JO du 3 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Décret n° 83-109 du 18 février 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-109 du 18 février 1983 - art. 11 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).