Journal officiel · Décret

Décret n°49-1173 du 18 août 1949 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 août 1949

Publié le23 août 1949

PublicationJORF du 23 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000495774

RéférenceDécret n°49-1173 du 18 août 1949 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 23 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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