Journal officiel · Décret

Décret n°49-1174 du 15 juin 1949 APPLICATION A LA CAMPAGNE 1949-1950 DE L'ARTICLE 10 DU DECRET NO 481256 DU 09-08-1948, FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1948-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1949
Publié le24 août 1949
PublicationJORF du 24 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495775
RéférenceDécret n°49-1174 du 15 juin 1949 APPLICATION A LA CAMPAGNE 1949-1950 DE L'ARTICLE 10 DU DECRET NO 481256 DU 09-08-1948, FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1948-1949, JO du 24 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1256 du 9 août 1948 · application
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