Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1256 du 9 août 1948 fixant le prix et les modalités de payement, de stockage, et de rétrocession des céréales pour la campagne 1948-1949.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1948
Publié le10 août 1948
PublicationJORF du 10 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670354
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Cité par 7 textes
Décret n°48-1561 du 8 octobre 1948 · modifie
Décret n°48-1702 du 3 novembre 1948 · modifie
Décret n°49-30 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-38 du 11 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-1151 du 18 août 1949 · application
Décret n°49-1174 du 15 juin 1949 · application
Loi n°50-928 du 8 août 1950 · application