Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1561 du 8 octobre 1948 modifiant le décret n° 48-1256 du 9 août 1943 fixant le prix et les modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1948-1949.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1948
Publié le9 octobre 1948
PublicationJORF du 9 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847723
RéférenceDécret n° 48-1561 du 8 octobre 1948 modifiant le décret n° 48-1256 du 9 août 1943 fixant le prix et les modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1948-1949., JO du 9 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1256 du 9 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).