Journal officiel · Décret

Décret n°49-38 du 11 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 481256 DU 9 août 1948 : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES SONS ET ISSUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1949
Publié le12 janvier 1949
PublicationJORF du 12 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848931
RéférenceDécret n°49-38 du 11 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 481256 DU 9 août 1948 : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES SONS ET ISSUES, JO du 12 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1256 du 9 août 1948 · modifie
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