Journal officiel · Décret

Décret n°49-1151 du 18 août 1949 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1949-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1949
Publié le19 août 1949
PublicationJORF du 19 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868299
RéférenceDécret n°49-1151 du 18 août 1949 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1949-1950, JO du 19 août 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1256 du 9 août 1948 · application
Cité par 3 textes
Décret n°50-179 du 6 février 1950 · application
Décret n°50-489 du 4 mai 1950 · application
Décret n°50-619 du 30 mai 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).