Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1702 du 3 novembre 1948 modifiant le prix de vente des sons et issues fixé par le décret n° 48-1256 du 9 août 1948 relatif au prix et aux modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne1948-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1948
Publié le5 novembre 1948
PublicationJORF du 5 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495508
RéférenceDécret n° 48-1702 du 3 novembre 1948 modifiant le prix de vente des sons et issues fixé par le décret n° 48-1256 du 9 août 1948 relatif au prix et aux modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne1948-1949, JO du 5 novembre 1948Légifrance →

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