Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1702 du 3 novembre 1948 modifiant le prix de vente des sons et issues fixé par le décret n° 48-1256 du 9 août 1948 relatif au prix et aux modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne1948-1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 1948
Publié le5 novembre 1948
PublicationJORF du 5 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495508
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1256 du 9 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
du 26 octobre 1951 · modifie