Journal officiel · Décret

Décret n°63-909 du 2 septembre 1963 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 62277 DU 14-03-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1963
Publié le7 septembre 1963
PublicationJORF du 7 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495778
RéférenceDécret n°63-909 du 2 septembre 1963 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 62277 DU 14-03-1962, JO du 7 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-277 du 14 mars 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).