Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1987 RELATIF AU PRIX DE CESSION DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (CAECL SA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1987
Publié le5 novembre 1987
PublicationJORF du 5 novembre 1987
NORECOT8723012A
IdentifiantJORFTEXT000000495922
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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