Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1985 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES ET UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES A WOIPPY (MOSELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
NORACVA8710000A
IdentifiantJORFTEXT000000495933
RéférenceArrêté du 23 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1985 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES ET UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES A WOIPPY (MOSELLE), JO du 11 février 1987, NOR ACVA8710000ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).