Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1985 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES ET UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH) A WOIPPY (MOSELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841706
RéférenceArrêté du 2 mai 1985 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES ET UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH) A WOIPPY (MOSELLE), JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 janvier 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).