Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 PORTANT DEFINITION DES EPREUVES SANCTIONNANT LES DOMAINES GENERAUX DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORMENL8700870A
IdentifiantJORFTEXT000000495944
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 PORTANT DEFINITION DES EPREUVES SANCTIONNANT LES DOMAINES GENERAUX DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, JO du 14 janvier 1988, NOR MENL8700870ALégifrance →

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Cité par 5 textes
ARRETE · modifie
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Arrêté du 17 juin 2003 - art. 9 (Ab) · abroge
Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).