Journal officiel · Décret

Décret n°49-1227 du 9 septembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 49-276 DU 1 MARS 1949, RELATIF AUX EXONERATIONS PROFITANT A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1949
Publié le10 septembre 1949
PublicationJORF du 10 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496004
RéférenceDécret n°49-1227 du 9 septembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 49-276 DU 1 MARS 1949, RELATIF AUX EXONERATIONS PROFITANT A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE LA METROPOLE, JO du 10 septembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-276 du 1 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).