Journal officiel · Décret

Décret n°49-1247 du 27 août 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 48603 DU 30-03-1948 ETENDANT AUX DOM LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 3 DUDIT DECRET : TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1949
Publié le15 septembre 1949
PublicationJORF du 15 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496009
RéférenceDécret n°49-1247 du 27 août 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 48603 DU 30-03-1948 ETENDANT AUX DOM LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 3 DUDIT DECRET : TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, JO du 15 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-603 du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).