Journal officiel · Décret

Décret n°62-1497 du 28 novembre 1962 COMPLETE PAR UN ART. 9 BIS LE CHAPITRE II DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF A LA NOMINATION D'UN ATTACHE DANS LE CAS OU 9 TITULARISATIONS ONT DEJA ETE EFFECTUEES (CONDITIONS D'AGE DE SERVICES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le9 décembre 1962
PublicationJORF du 9 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496055
RéférenceDécret n°62-1497 du 28 novembre 1962 COMPLETE PAR UN ART. 9 BIS LE CHAPITRE II DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF A LA NOMINATION D'UN ATTACHE DANS LE CAS OU 9 TITULARISATIONS ONT DEJA ETE EFFECTUEES (CONDITIONS D'AGE DE SERVICES), JO du 9 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-352 du 3 avril 1958 · modifie
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