Journal officiel · Décret

Décret n°58-352 du 3 avril 1958 RAP. RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1958
Publié le5 avril 1958
PublicationJORF du 5 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684334
RéférenceDécret n°58-352 du 3 avril 1958 RAP. RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 5 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 août 1921 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°61-548 du 29 mai 1961 · modifie
Décret n°62-1497 du 28 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-421 du 22 avril 1963 · modifie
Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).