Journal officiel · Décret

Décret n°61-548 du 29 mai 1961 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 13 DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF A L'EFFECTIF DES INSPECTEURS GENERAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1961
Publié le3 juin 1961
PublicationJORF du 3 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703806
RéférenceDécret n°61-548 du 29 mai 1961 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 13 DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF A L'EFFECTIF DES INSPECTEURS GENERAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 3 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-352 du 3 avril 1958 · modifie
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