Journal officiel · Décret

Décret n°63-421 du 22 avril 1963 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF AUX GRADES DU CORPS SUPERIEUR D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1963
Publié le27 avril 1963
PublicationJORF du 27 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501206
RéférenceDécret n°63-421 du 22 avril 1963 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF AUX GRADES DU CORPS SUPERIEUR D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 27 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-352 du 3 avril 1958 · modifie
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