Journal officiel · Décret

Décret du 12 août 1921 FIXANT LES CADRES, TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1921
Publié le18 août 1921
PublicationJORF du 18 août 1921
IdentifiantJORFTEXT000000476243
RéférenceDécret du 12 août 1921 FIXANT LES CADRES, TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 18 août 1921Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 10 février 1939 · modifie
Décret n°58-352 du 3 avril 1958 · modifie
Décret n°67-765 du 8 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).