Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 1939 CADRES, TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1939
Publié le11 février 1939
PublicationJORF du 11 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299636
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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