Journal officiel · Décret

Décret du 4 janvier 1944 MODIFIE LE DECRET DU 10-02-1939 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES DES STENODACTYLOGRAPHES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE A L'EMPLOI DE COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1944
Publié le5 mars 1944
PublicationJORF du 5 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000861740
RéférenceDécret du 4 janvier 1944 MODIFIE LE DECRET DU 10-02-1939 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES DES STENODACTYLOGRAPHES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE A L'EMPLOI DE COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITE, JO du 5 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).