Journal officiel · Décret
Décret n°62-1525 du 17 décembre 1962 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1962
Publié le21 décembre 1962
PublicationJORF du 21 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496060
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-927 du 7 juillet 1955 · modifie