Journal officiel · Décret
Décret n°55-927 du 7 juillet 1955 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1955
Publié le12 juillet 1955
PublicationJORF du 12 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691565
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Cité par 9 textes
Décret n°57-151 du 9 février 1957 · modifie
Décret n°62-1525 du 17 décembre 1962 · modifie
Décret n°66-190 du 31 mars 1966 · modifie
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Décret n°72-861 du 15 septembre 1972 · modifie
Décret n°74-757 du 28 août 1974 · modifie
Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1957 - art. 1 (V) · txt source