Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. Il est institué auprès de la section d'hygiène industrielle du conseil supérieur d'hygiène publique de France une commission de travail chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie appropriées.
1. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'hygiène publique. Les convocations aux séances de la commission sont effectuées par ce secrétariat en accord avec le président.
1. Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.