Arrêté du 5 janvier 1957 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1957.

TexteArrêté du 5 janvier 1957

IdentifiantLEGIARTI000006862262

Texte parentLEGITEXT000006074552

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1957 (version du 17 janvier 1957)Légifrance →

1. Il est institué auprès de la section d'hygiène industrielle du conseil supérieur d'hygiène publique de France une commission de travail chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie appropriées.

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