1. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'hygiène publique. Les convocations aux séances de la commission sont effectuées par ce secrétariat en accord avec le président.
Arrêté du 5 janvier 1957 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 janvier 1957.
TexteArrêté du 5 janvier 1957
IdentifiantLEGIARTI000006862263
Texte parentLEGITEXT000006074552
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