Arrêté du 5 janvier 1957 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1957.

TexteArrêté du 5 janvier 1957

IdentifiantLEGIARTI000006862264

Texte parentLEGITEXT000006074552

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 1957 (version du 17 janvier 1957)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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