Journal officiel · Décret
Décret n°72-861 du 15 septembre 1972 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1972
Publié le23 septembre 1972
PublicationJORF du 23 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505870
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Textes cités liens · DILA1
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