Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1982 JURY DE CONCOURS ET D'EXAMEN DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS: NOMINATION,CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE FONCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1982
Publié le27 octobre 1982
PublicationJORF du 27 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496109
RéférenceArrêté du 31 août 1982 JURY DE CONCOURS ET D'EXAMEN DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS: NOMINATION,CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE FONCTION, JO du 27 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).