Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1983 PART DES CONTRIBUTIONS POUR 1983 A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496139
RéférenceArrêté du 23 février 1983 PART DES CONTRIBUTIONS POUR 1983 A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982, JO du 23 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).