Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1982 PART POUR 1982 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE (RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE) DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le8 août 1982
PublicationJORF du 8 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292537
RéférenceArrêté du 29 juin 1982 PART POUR 1982 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE (RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE) DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, JO du 8 août 1982Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 23 février 1983 · application
Arrêté du 5 mars 1984 · application
Arrêté du 28 avril 1988 · application
Arrêté du 28 mars 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).