Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORJUSF8850007A
IdentifiantJORFTEXT000000496181
RéférenceArrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 21 février 1988, NOR JUSF8850007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).