Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1989
Publié le22 mars 1989
PublicationJORF du 22 mars 1989
NORJUSF8950021A
IdentifiantJORFTEXT000000505460
RéférenceArrêté du 13 mars 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 22 mars 1989, NOR JUSF8950021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).