Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORJUSF8950068A
IdentifiantJORFTEXT000000298690
RéférenceArrêté du 17 août 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 2 septembre 1989, NOR JUSF8950068ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).