Journal officiel · Décret

Décret n°46-1584 du 3 juillet 1946 MODIFICATION DES ART. 3, 7, 9 (TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL) ET 14 (NOMINATION DES SOUS DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES) DU DECRET DU 17-08-1938 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS SUSVISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1946
Publié le5 juillet 1946
PublicationJORF du 5 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000496200
RéférenceDécret n°46-1584 du 3 juillet 1946 MODIFICATION DES ART. 3, 7, 9 (TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL) ET 14 (NOMINATION DES SOUS DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES) DU DECRET DU 17-08-1938 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS SUSVISES, JO du 5 juillet 1946Légifrance →

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Décret du 17 août 1938 · modifie
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