Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1938 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE. (CE TEXTE CONCERNANT PLUS SPECIALEMENT L'EDUCATION SURVEILLEE EST CONSIDERE COMME UN COMPLEMENT AU D. DU 31-12-1927)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1938
Publié le20 août 1938
PublicationJORF du 20 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666693
RéférenceDécret du 17 août 1938 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE. (CE TEXTE CONCERNANT PLUS SPECIALEMENT L'EDUCATION SURVEILLEE EST CONSIDERE COMME UN COMPLEMENT AU D. DU 31-12-1927), JO du 20 août 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1927 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°45-739 du 8 avril 1945 · modifie
Décret n°46-1584 du 3 juillet 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).