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Décret n°45-739 du 8 avril 1945 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET DU 17-08-1938 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1945
Publié le19 avril 1945
PublicationJORF du 19 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000852313
RéférenceDécret n°45-739 du 8 avril 1945 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET DU 17-08-1938 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE :, JO du 19 avril 1945Légifrance →

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Décret du 17 août 1938 · modifie
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