Journal officiel · Décret

Décret n°49-1443 du 2 novembre 1949 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1949
Publié le4 novembre 1949
PublicationJORF du 4 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496221
RéférenceDécret n°49-1443 du 2 novembre 1949 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,, JO du 4 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · application
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